Les circonscriptions géographiques

Le découpage géographique du territoire

Idem, en une seule feuille Excel pour la France métropolitaine entière (10 Mo).

La région

La France compte 26 régions (22 en métropole et 4 dans les DOM).

Remarques

Le code région est sur deux positions. Il peut prendre les valeurs suivantes :

Chacune des régions de la France métropolitaine regroupe de deux à huit départements. Chacun des quatre départements d'outre-mer constitue une région.

Le chef lieu de la région est la préfecture de région.

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Le département

La France compte 100 départements (96 en métropole et 4 dans les DOM).

Remarques

Pour la métropole, le code département est sur deux positions. Le code attribué à l'origine correspondait au classement alphabétique (sauf le Territoire de Belfort). Le code 20 a été remplacé par 2A et 2B suite au découpage de la Corse en deux départements.

La structure de ce code pour les départements d'outre-mer est également sur deux positions, la première étant occupée par un 9, la seconde par une lettre différente pour chaque département : A pour la Guadeloupe, B pour la Martinique, C pour la Guyane et D pour la Réunion.

Le chef-lieu du département est la préfecture.  

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La France compte 342 arrondissements (329 en métropole et 13 dans les DOM).

Remarques

Le code arrondissement (de 1 à 9) est sur une position. Le code attribué à l'origine correspondait à l'ordre alphabétique au sein du département.

Le chef-lieu d'arrondissement est la préfecture ou la sous-préfecture.

Les communes de Paris, Lyon et Marseille sont découpées en arrondissements "municipaux" ; lesquels ne constituent pas une circonscription relevant de la présente rubrique.

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L'aire urbaine et le pôle urbain 

L’Insee a élaboré une nouvelle nomenclature spatiale, le zonage en aires urbaines (ZAU) ; elle a pour but de donner une définition précise des villes et de leur zone d’influence en proposant différentes limites de celles-ci, suivant que la seule continuité du bâti est prise en compte ou que les franges périurbaines le sont également. Sont ainsi définies 354 aires urbaines (361 en 1990) regroupant près des trois quarts de la population métropolitaine.

Une aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. 

Un pôle urbain est une agglomération de communes offrant 5000 emplois ou plus.

En 1999, il y a 354 aires urbaines et  354 pôles urbains en France métropolitaine. 

En 1990, il y a 361 aires urbaines et  361 pôles urbains en France métropolitaine. 

Il peut arriver, exceptionnellement, qu’une aire urbaine se réduise au seul pôle urbain. Pour la définition des aires urbaines des pôles frontaliers, dont une partie de l’agglomération est située à l’étranger, on a déterminé, à dire d’expert, la ville étrangère destinataire des flux concernant l’emploi (par exemple, Bâle pour les frontaliers à destination de la Suisse qui habitent le Sud de l’Alsace).

Les codes des aires urbaines ont été affectés en numérotant à partir de 001 les aires urbaines classées selon l'ordre décroissant de leur population au recensement. La notion d'aire urbaine n'est définie qu'en métropole.

Le nom de l'aire urbaine est le même que celui du pôle urbain correspondant.

Lorsqu'un astérisque figure après le libellé de l'aire urbaine, cela signifie que le pôle est une agglomération internationale. 

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ATTENTION
Les résultats issus des exploitations du recensement, sur lnternet, comme sur tous les cédéroms standard, fournissent des données sur le maillage "cantons et villes" et non sur les cantons.
Seules les populations légales sont disponibles en standard sur les cantons. Pour d'autres résultats statistiques : consulter les sites de diffusion de l'INSEE.

La France compte 4 032 cantons (3 876 en métropole et 156 dans les DOM).

Remarques

Le code canton est sur deux positions. Il a été affecté à l’intérieur du département en 1943 selon l'ordre alphabétique. Depuis, de nouveaux cantons ont été créés, prenant alors pour code le premier libre au terme de la séquence. Le département qui a le plus grand nombre de cantons est le Nord, avec 79 cantons.

Un canton appartient à un et un seul arrondissement.

A quelques exceptions près, les cantons sont désignés par le nom de la commune où se trouve leur chef-lieu.

Le lien commune-canton est complexe et plusieurs situations peuvent se présenter. Ainsi un canton peut être composé :
    - d’une ou plusieurs communes ;
    - d’une fraction de commune ;
    - de fractions de communes ;
    - d’une fraction de commune et de communes entières ;
    - de fractions de communes et de communes entières.

Cantons et villes

Il n'est pas toujours possible d'obtenir des résultats statistiques sur des cantons comportant des fractions de communes, notamment lorsqu'il s'agit de séries historiques.
Dans ce cas, les résultats sont diffusés selon un maillage du territoire appelé "cantons et villes", composé de "cantons" et de "pseudo-cantons".

Un "pseudo-canton" correspond :
1 - soit à une commune entière découpée en fractions cantonales, par exemple la ville de Calais qui comporte quatre cantons différents : Canton Centre, Canton Est, Canton Nord-Ouest, Canton Sud-Est,
2 - soit à un ensemble de communes entières appartenant toutes à un même canton, qui comporte par ailleurs une fraction de commune.

Dans le premier cas, l'INSEE donne un code de "pseudo-canton" pour la commune entière. 
Ce code est attribué au sein du département et commence par 8 ou par 9. Les codes ont été attribués en commençant par 99 et en descendant d'autant qu'il y a de codes. Environ 300 communes sont concernées.

Exemple

Le département "Pas-de-Calais" compte 10 villes découpées en plusieurs cantons, la codification du code "cantons et villes" est alors la suivante :

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La France compte 36 679 communes (36 565 en métropole et 114 dans les DOM).

Remarques

Le code commune est sur trois positions. Il a été affecté à l’intérieur du département en 1943 selon l'ordre alphabétique.

Le nombre de communes peut varier du fait de fusion, rétablissement ou création. Il y avait en métropole 37 708 communes à la date du recensement de 1968, 36 394 en 1975, 36 433 en 1982 et 36 551 en 1990.

Suite à la loi du 16 juillet 1971, les communes peuvent se regrouper suite à une fusion-association. Cette forme de fusion a pour avantage de permettre à la commune fusionnée d'avoir des représentants au conseil municipal de la commune résultante. Cette commune fusionnée est usuellement appelée commune associée. Son code est celui qui prévalait lorsqu'elle était " vivante ".

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L’arrondissement municipal concerne uniquement les communes de Paris, Lyon et Marseille.

Remarques

L'arrondissement municipal est codifié comme une commune. Il prend les valeurs suivantes :

    - 101 à 120 pour Paris (20 arrondissements municipaux),
    - 381 à 389 pour Lyon (9 arrondissements municipaux),
    - 201 à 216 pour Marseille (16 arrondissements municipaux).

A Paris, il y a un canton par arrondissement municipal.
Pour Lyon et Marseille, ils sont composés, pour la plupart, de fractions cantonales.

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(IRIS = Ilots Regroupés pour l'Information Statistique)                           

L'Iris est la brique de base en matière de diffusion infra communale. 
La France compte environ 50 800 Iris ( 50 100 en métropole et 700 dans les DOM).

L'Iris correspond à :

1 - l'IRIS-2000^® pour toutes les communes urbaines d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 
à 10 000 (16 000 IRIS-2000^® en France, dont 15 400 en métropole).

2 -  la commune pour les petites communes non découpées (34 800 communes).


L'IRIS-2000^® est un "petit quartier ", qui se définit comme un ensemble d'îlots (pâtés de maisons) contigus. 
Les IRIS-2000^® se déclinent en trois types de zones :

1 -  IRIS d'habitat : IRIS-2000^® dont la population se situe entre 1 800 et 5 000 habitants. Ils sont homogènes quant au type d'habitat,
2 -  IRIS d'activité : IRIS-2000^® qui regroupent plus de 1 000 salariés et comptent deux fois plus d'emplois salariés que de population résidente,
3 -  IRIS divers : IRIS-2000^® de superficie importante, et à un usage particulier (bois, parcs, zones portuaires…).

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La fraction cantonale

La fraction cantonale ne concerne que les communes traversées par une ou plusieurs limites de cantons. Elle est définie par l'intersection de la commune et de l'un des cantons auxquels elle appartient.

Remarque

Le code fraction cantonale est constitué du code commune, auquel on rajoute le code canton.

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L'unité urbaine

Les limites entre territoire urbain et territoire rural sont redéfinies à l'occasion de chaque recensement.

Leur tracé fait intervenir la notion d'agglomération de population définie comme un ensemble d'habitations. Dans cet ensemble, qui doit abriter au moins 2 000 habitants, aucune habitation ne doit être séparée de la plus proche de plus de 200 mètres.

Les frontières de ces zones coïncident dans tous les cas avec des limites communales. En revanche, les limites des autres circonscriptions administratives (cantons, arrondissements, départements) ne sont pas prises en compte lors de leur délimitation.
Une même unité urbaine peut s'étendre sur deux ou plusieurs départements (dans ce cas son numéro d'ordre est supérieur ou égal à 51).
Une unité urbaine peut même déborder des frontières nationales. Les unités urbaines multinationales sont distinguées par un astérisque.

Si l'agglomération de population s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération urbaine.

Si l'agglomération s'étend sur une seule commune, celle-ci est une ville isolée. Toutes ces communes sont considérées comme urbaines.

Les autres communes sont classées comme rurales.

Le code "Unité Urbaine" se compose de  5 caractères :
- code département *            (2 caractères),
- tranche d'unité urbaine        (1 caractère),
- numéro d'ordre                   (2 caractères).

* Le code département "00" indique une Unité urbaine interdépartementale (ex : 00461=Alençon)

Exemples : 

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La zone d'emploi

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel les habitants trouvent la plupart du temps un emploi et où les établissements trouvent la main d'oeuvre  nécessaire pour occuper les emplois qu'ils procurent.

Les zones d'emploi ont été définies en 1983 essentiellement à partir des déplacements domicile-travail observés lors du recensement de la population de 1982. D'autres variables ont été prises en compte, notamment les migrations résidentielles, la nature de l'activité économique dominante et l'accès de la population aux grands équipements. La zone d'emploi constitue donc un cadre géographique adapté aux études sur l'emploi, les déplacements quotidiens et les activités économiques.

Les zones d'emploi sont parfois inter-départementales mais respectent les frontières régionales. 

Les tableaux "zones d'emplois" des Cd-Rom départementaux ne comprennent que les données de la zone d'emploi incluse dans le département.

Le découpage actuel des zones d'emploi est basé sur le recensement de 1990, la France métropolitaine est découpée en 348 zones d'emploi.

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Les Établissement public de coopération intercommunale / EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.