Documentation > Définitions

Abattements spéciaux  
Personnes âgées ou invalides, enfants rattachés au foyer.

Charges déductibles du revenu net global 
Pensions alimentaires, souscriptions en faveur du cinéma, etc...

Foyer fiscal
Le foyer fiscal correspond à un ensemble de personnes identifié par un
contribuable imposable à l'impôt sur le revenu pour ses propres
revenus, ceux de son conjoint et des personnes à sa charge.

Les foyers non imposés sont ceux qui n'ont pas disposé d'un revenu net imposable suffisant pour être redevable de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques.

Impôt brut sur le revenu 
L'impôt brut s'obtient à partir du revenu net imposable, après détermination du quotient familial, par application d'un barème fixé par la loi de finances.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques est établi au niveau du foyer fiscal.

Impôt net sur le revenu 
L'impôt net est calculé à partir de l'impôt brut en tenant compte :
 - des réductions d'impôt : frais de garde des enfants de moins de 7 ans, dons aux oeuvres, charges  afférentes à l'habitation principale...
 - des corrections : décote, taxation des plus-values à taux proportionnel,
 - des imputations diverses : avoirs fiscaux, crédits d'impôt, ...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques est établi au niveau du foyer fiscal.

Revenu brut global
Total des revenus des catégories ci-après - déductions définies pour chaque catégorie de revenus (déduction de 10% pour les salaires, abattement supplémentaire de 20%...) - Déficits antérieurs :
 - salaires, pensions et rentes
 - revenus fonciers,
 - revenus des professions non salariées,
 - revenus des capitaux mobiliers,
 - plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature.

Revenu net imposable
C'est le revenu net des foyers fiscaux imposés et non imposés.
 
Revenu net imposable moyen de l'année 1998
C'est le revenu net imposable moyen de l'ensemble des foyers fiscaux
(imposés et non imposés).