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Montant de l'impôt net sur le revenu de l'année n

 Unité : euro constant (la valeur du déflateur est indiquée pour chaque année). 

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est établi au niveau du foyer fiscal.

Impôt net = Impôt brut - Réductions d'impôt

L'impôt brut s'obtient à partir du revenu net imposable, après détermination du quotient familial, par application d'un barème fixé par la loi de finances.
L'impôt net est calculé à partir de l'impôt brut en tenant compte :

• des réductions d'impôt : frais de garde des enfants de moins de 7 ans, dons aux oeuvres, charges afférentes à l'habitation principale...

• des corrections : décote, taxation des plus-values à taux proportionnel,

• des imputations diverses : avoirs fiscaux, crédits d'impôt, ...

Montant de l'impôt net moyen sur le revenu de l'année n

Unité : euro constant
Variable à calculer.

Impôt moyen = Impôt net / Nombre de foyers fiscaux

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est établi au niveau du foyer fiscal.
Impôt net correspond au montant de l'impôt que doivent acquitter les foyers fiscaux imposés sur leurs revenus de l'année n.

Le nombre de foyers fiscaux correspond à l'ensemble des foyers fiscaux imposés et non imposés sur leurs revenus de l'année n.

Nombre de foyers fiscaux de l'année n

C'est l'ensemble des foyers fiscaux de la commune : foyers fiscaux imposés (qui ont un impôt à acquitter sur leur revenu de l'année n) et foyers fiscaux non imposés (qui ont envoyé une déclaration de revenus au centre des Impôts mais qui n'ont pas d'impôt à acquitter sur leur revenu de l'année n).

Le foyer fiscal correspond à un ensemble de personnes identifié par un contribuable imposable à l'impôt sur le revenu pour ses propres revenus, ceux de son conjoint et des personnes à sa charge.

Sont imposables dans une commune, les contribuables qui ont leur domicile fiscal (résidence principale ou principal établissement) dans la commune.

Nombre de foyers fiscaux imposés sur le revenu de l'année n 

Le foyer fiscal correspond à un ensemble de personnes identifié par un contribuable imposable à l'impôt sur le revenu pour ses propres revenus, ceux de son conjoint et des personnes à sa charge.

Les foyers fiscaux imposés sont ceux qui ont un impôt à acquitter sur leurs revenus de l'année n (y compris ceux dont les crédits d'impôt et avoirs fiscaux sont supérieurs à l'impôt exigible avant imputations).

Un foyer fiscal est redevable de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques si son revenu net imposable est supérieur au revenu minimal fixé (en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable) par la loi de finances.

Sont imposables dans une commune les contribuables qui ont leur domicile fiscal dans la commune.

Nombre de foyers fiscaux non imposés sur le revenu de l'année n

Le foyer fiscal correspond à un ensemble de personnes identifié par un contribuable imposable à l'impôt sur le revenu pour ses propres revenus, ceux de son conjoint et des personnes à sa charge.

Les foyers fiscaux non imposés sont ceux qui ont envoyé aux centres des Impôts une déclaration de revenus mais qui n'ont pas d'impôt à acquitter (foyers fiscaux disposant d'un revenu net imposable inférieur aux limites fixées par la loi de Finances).

Sont imposables dans une commune les contribuables qui ont leur domicile fiscal (résidence principale ou principal établissement) dans la commune.  

Revenu net imposable de l'année n

Unité : euro constant.

C'est le revenu net des foyers fiscaux imposés et non imposés.

Revenu net imposable = Revenu brut global - Charges déductibles - Abattements spéciaux.

Revenu brut global = total des revenus des catégories ci-après - déductions définies pour chaque catégorie de revenus (déduction de 10% pour les salaires, abattement supplémentaire de 20%...) - déficits antérieurs:

• salaires, pensions et rentes 

• revenus fonciers, 

• revenus des professions non salariées, 

• revenus des capitaux mobiliers, 

• plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature.

Charges déductibles du revenu net global : pensions alimentaires, souscriptions en faveur du cinéma, etc.  
Abattements spéciaux : personnes âgées ou invalides, enfants rattachés au foyer. 

Revenu net imposable de l'année n des foyers fiscaux imposés  

Unité : euro constant.  

Revenu net imposable = Revenu brut global - Charges déductibles - Abattements spéciaux.

Revenu brut global = total des revenus des catégories ci-après - déductions définies pour chaque catégorie de revenus (déduction de 10% pour les salaires, abattement supplémentaire de 20%...) - déficits antérieurs:

• salaires, pensions et rentes 

• revenus fonciers, 

• revenus des professions non salariées, 

• revenus des capitaux mobiliers, 

• plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature.

Charges déductibles du revenu net global : pensions alimentaires, souscriptions en faveur du cinéma, etc...  
Abattements spéciaux : personnes âgées ou invalides, enfants rattachés au foyer. 

Revenu net imposable moyen de l'année n    

Unité : euro constant.  
Variable à calculer.
  
C'est le revenu net imposable moyen de l'ensemble des foyers fiscaux (imposés et non imposés).

Revenu net imposable moyen = Revenu net imposable / Nombre de foyers fiscaux

Revenu net imposable = Revenu brut (traitements, pensions, revenus des capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus des professions non salariées, éventuellement après déduction d'un abattement) - Charges (pensions alimentaires, accueil d'une personne de plus de 75 ans, ...) - Abattements spéciaux (personnes de plus de 65 ans ou invalides, enfants rattachés au foyer).

Revenu net imposable l'année n des foyers fiscaux non imposés

Unité : euro constant.

Les foyers fiscaux non imposés sur le revenu de l'année n sont ceux qui n'ont pas disposé d'un revenu net imposable suffisant pour être redevable de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques.

Revenu net imposable = Revenu brut global - Charges déductibles - Abattements spéciaux.

Revenu brut global = total des revenus des catégories ci-après - déductions définies pour chaque catégorie de revenus (déduction de 10% pour les salaires, abattement supplémentaire de 20%...) - déficits antérieurs:

• salaires, pensions et rentes 

• revenus fonciers, 

• revenus des professions non salariées, 

• revenus des capitaux mobiliers, 

• plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature.

Charges déductibles du revenu net global : pensions alimentaires, souscriptions en faveur du cinéma, etc.  
Abattements spéciaux : personnes âgées ou invalides, enfants rattachés au foyer.