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Les différentes populations déterminées à
l'occasion du recensement sont définies dans le décret n°98-403 du 22 mai 1998 fixant la date
et les conditions d'exécution du recensement général
de la population de 1999 (J.O. du 24 mai 1998). Dans un premier temps, le décompte des
questionnaires remplis par les habitants a permis de déterminer pour chaque commune la population
sans doubles comptes définie ci-après comme somme de la population municipale et
de la population comptée à part diminuée des doubles comptes.
Le dépouillement statistique des questionnaires du recensement est effectué pour
la population sans doubles comptes, c’est-à-dire en privilégiant, le cas échéant, la commune de
résidence personnelle. Cependant, les chiffres de population qui résultent du dépouillement
statistique peuvent être légèrement différents de la population sans doubles comptes parue avec
le décret d'authentification des résultats du 29 décembre 1999 (numéro 99-1154), rectifié
par le décret n°2000-1021 du 17 Octobre 2000.
POPULATION MUNICIPALE
La population municipale comprend :
- les personnes vivant dans les logements de
la commune, y compris les militaires et les élèves internes recensés dans un établissement de la
commune ou d'une autre commune et qui ont leur résidence personnelle dans la commune ;
- les personnes vivant dans les collectivités de la commune, c'est-à-dire :
-
les travailleurs logés dans un foyer ;
-
les étudiants logés dans une cité universitaire ou un foyer d'étudiants ;
-
les personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice (à
l’exclusion des personnes vivant en logement-foyer) ;
-
les personnes hospitalisées ou en traitement pour plus de trois mois ;
-
les membres d'une communauté religieuse ;
-
les personnes recueillies dans un
centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très courte période ;
-
les personnes recueillies dans un
centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période ;
-
les personnes vivant dans d'autres types de collectivité ;
- les personnes sans abri ou vivant dans des
habitations mobiles recensées le premier jour de la collecte dans la commune ;
- les mariniers rattachés à la commune, quel que soit leur lieu de recensement.
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POPULATION COMPTÉE À PART
La population comptée à part comprend :
- les militaires des forces françaises de
l'armée de terre, de la marine et de l'armée de
l'air logés dans des casernes, camps ou assimilés
de la commune et qui n'ont pas de résidence personnelle dans la commune ;
- les élèves internes des lycées, collèges,
grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements
d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris établissements d'éducation surveillée
de la commune et qui n'ont pas de résidence personnelle dans la commune ;
- les détenus vivant dans les établissements pénitentiaires de la commune ;
- les personnes sans domicile fixe rattachées
administrativement à la commune, mais recensées dans une autre commune ;
- les personnes vivant dans une collectivité
de catégorie 1 à 8 d'une autre commune et ayant
déclaré avoir leur résidence personnelle dans la commune ;
- les étudiants inscrits dans un établissement
d’enseignement supérieur, logés hors internats et collectivités, recensés dans une
autre commune et ayant déclaré avoir une autre résidence personnelle dans la commune.
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POPULATION SANS DOUBLES COMPTES
Les doubles comptes constituent une
partie de la population comptée à part.
Ils se composent des trois derniers groupes définis
ci-dessus, ainsi que des militaires et élèves internes vivant dans un établissement de la
commune et ayant leur résidence personnelle dans
une autre commune. Ces personnes faisant l’objet
d’un double compte sont comptées également
dans la population municipale d'une autre commune.
La population totale est la somme de la
population municipale et de la population comptée à part.
La population sans doubles comptes est
la population totale moins les doubles comptes.
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