Nombre de ménages dont la personne de référence est de nationalité étrangère d'un pays membre de la Communauté Economique Européenne au RP90

Attention : les conditions imposées par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) dans son arrêté du 22 mai 1998, stipulent que les informations relatives à la nationalité sont considérées comme sensibles (article 10).

Elles ne peuvent, de ce fait, être diffusées qu'au niveau du département et des communes de plus de 5 000 habitants.

Cette interdiction, prise pour accompagner la diffusion des résultats du recensement de 1999, possède également un effet rétroactif sur la diffusion des résultats du recensement de 1990 pour lesquels l'Insee se voit désormais tenu de respecter les mêmes contraintes.

Cette information n'est pas disponible pour les DOM dans les bases de données Profils.