Population étrangère de la Communauté Economique Européenne au RP90

Ensemble des personnes étrangères des deux sexes de la Communauté Economique Européenne, résidant la plus grande partie de l'année dans la commune, au RP90.

Attention : les conditions imposées par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) dans son arrêté du 22 mai 1998, stipulent que les informations relatives à la nationalité sont considérées comme sensibles (article 10).
Elles ne peuvent, de ce fait, être diffusées qu'au niveau du département et des communes de plus de 5 000 habitants.

Cette interdiction, prise pour accompagner la diffusion des résultats du recensement de 1999, possède également un effet rétroactif sur la diffusion des résultats du recensement de 1990, pour lesquels l'INSEE se voit désormais tenu de respecter les mêmes contraintes.

Cette information n'est pas disponible pour les DOM dans les bases de données Profils.