Par arrêté préfectoral du 03 novembre 1997, la fusion-association intervenue entre les anciennes communes de Luthézieu et Belmont pour donner naissance à la commune de Belmont-Luthézieu a été transformée en fusion simple.

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 1996, la fusion-association intervenue entre les anciennes communes de Lilignod, Passin et Champagne-en-Valromey pour donner naissance à la commune de Champagne-en-Valromey a été transformée en fusion simple.

Par décret du 14 mars 1991 la commune de Charnoz a pris le nom de Charnoz-sur-Ain.

Par décret du 30 novembre 1998, la commune d’Amareins-Francheleins-Cesseins a pris le nom de Francheleins.

Par arrêté préfectoral du 09 juillet 1997, la fusion-association intervenue entre les anciennes communes de Romanèche et Hautecourt pour donner naissance à la commune de Hautecourt-Romanèche a été transformée en fusion simple.

Par décret du 08 juin 1994, la commune de Simandre a pris le nom de Simandre-sur-Suran.

Par arrêté préfectoral du 11 janvier 1994, la fusion-association intervenue entre les anciennes communes de Charancin, Fitigneu et Sutrieu pour donner naissance à la commune de Sutrieu a été transformée en fusion simple.

Par décret du 14 mars 1991 la commune de Villette a pris le nom de Villette-sur-Ain.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Laon-Nord et Laon-Sud sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 05 novembre 1991, les communes de Quessy et Tergnier ont été réunies par fusion-association en une seule commune qui a pris le nom de Tergnier.

Par décret du 16 novembre 1998, la commune du Haucourt a pris le nom de Lehaucourt.

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 30 novembre 1995, la commune de Vaureziz a pris le nom de Vaurezis.

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 08 août 1996, la commune de Vaurezis a pris le nom de Vauxrezis.

Par décret du 30 novembre 1998, la commune de Saint-Paul a pris le nom de Saint-Paul-sur-Ubaye.

Le chef-lieu de ce nouveau canton est fixé à Menton.

Le canton de Menton est modifié en conséquence et prend la dénomination de Menton-Est.

Communes concernées :

Gorbio : cf. Menton-Ouest

Menton : cf. Menton-Ouest

Roquebrune-Cap-Martin : cf. Menton-Ouest

Sainte-Agnès : cf. Menton-Ouest

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Labastide-de-Juvinas a pris le nom de Labastide-sur-Bésorgues.

Par décret du 06 novembre 1995, la commune de Saint-Barthélemy-le-Pin a pris le nom de Saint-Barthélemy-Grozon.

Par arrêté préfectoral du 03 octobre 1990, la portion de territoire de Barbaise a été détachée de Raillicourt-Barbaise et érigée en commune distincte de celle-ci, qui a pris le nom de Raillicourt.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 05 août 1992, la commune de Soueix a pris le nom de Soueix-Rogalle.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 25 janvier 1993, la commune de Laprade est transférée du canton de Mas-Cabardès au canton de Saissac.

Les cantons de Mas-Cabardès et de Saissac sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 26 février 1997, il est créé un canton de Carcassonne II-Sud comprenant une portion du territoire de la commune de Carcassonne. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Carcassonne. Les cantons de Carcassonne III et Carcassonne II sont modifiés en conséquence et ce dernier prend la dénomination de Carcassonne II-Nord.

Par décret du 06 novembre 1995, la commune de Lapalme a pris le nom de Palme (La).

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Laredorte a pris le nom de Redorte (La).

Par décret du 07 août 1996, la commune d’Enguialès a pris le nom de Fel (Le).

Par décret du 28 mai 1998, une portion de territoire de la commune de Sévérac-le-Château a été rattachée à la commune de Rivière-sur-Tarn.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Sévérac-le-Château et Peyreleau sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 05 août 1992, la commune de Mézoargues a pris le nom de Saint-Pierre-de-Mézoargues.

Par décret du 27 février 1991,

1. - en remplacement des cantons d’Istres et de Berre-l’Etang, sont créés les cantons suivants :

- canton d’Istres-Nord comprenant la commune de Miramas ainsi qu’une partie du territoire de la commune d’Istres.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Istres.

- canton d’Istres-Sud, comprenant les communes de Fos-sur-Mer et Saint-Mitre-les-Remparts ainsi que la portion du territoire de la commune d’Istres non incluse dans le canton d’Istres-Nord.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Istres.

- canton de Berre-l’Etang comprenant les commmunes de Berre-l’Etang, Rognac et Saint-Chamas.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Berre-l’Etang.

- canton de Vitrolles, comprenant la commune de Vitrolles.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Vitrolles.

2. - Il est créé un canton de Pélissanne, comprenant les communes d’Aurons, La Barben, Cornillon-Confoux, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Pélissanne, Velaux et Ventabren.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Pélissanne.

Le canton de Salon-de-Provence est modifié en conséquence.

3. - Il est créé un canton des Pennes-Mirabeau comprenant les communes de Cabriès, Les Pennes-Mirabeau et Septèmes-les-Vallons.

Le chef-lieu de ce canton est fixé aux Pennes-Mirabeau.

Les canton de Gardanne est modifié en conséquence.

4. - Il est créé un canton de Châteauneuf-Côte-Bleue, comprenant les communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove et Sausset-les-Pins.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Châteauneuf-les-Martigues.

Le canton de Marignane est modifié en conséquence.

5. - Il est créé un canton de Martigues-Ouest comprenant la commune de Port-de-Bouc ainsi qu’une partie du territoire de la commune de Martigues.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Martigues.

Le canton de Martigues est modifié en conséquence et prend la dénomination de Martigues-Est.

Aurons : cf. Pélisanne

La Barben : cf. Pélisanne

Berre-l’Etang : cf. Berre-l’Etang

Cabriès : cf. Les Pennes-Mirabeau

Carry-le-Rouet : cf. Chateauneuf-Côte-Bleue

Châteauneuf-les-Martigues : cf. Chateauneuf-Côte-Bleue

Cornillon-Confoux : cf. Pélisanne

Coudoux : cf. Pélisanne

Ensuès-la-Redonne : cf. Chateauneuf-Côte-Bleue

La Fare-les-Oliviers : cf. Pélisanne

Fos-sur-Mer : cf. Istres-Sud

Gignac-la-Nerthe : cf. Chateauneuf-Côte-Bleue

Istres : cf. Istres-Nord, Istres-Sud

Lançon-Provence : cf. Pélisanne

Les Pennes-Mirabeau : cf. Les Pennes-Mirabeau

Martigues : cf. Martigues-Ouest

Miramas : cf. Istres-Nord

Pélisanne : cf. Pélisanne

Port-de-Bouc : cf. Martigues-Ouest

Rognac : cf. Berre-l’Etang

Le Rove : cf. Chateauneuf-Côte-Bleue

Saint-Chamas : cf. Berre-l’Etang

Saint-Mitre-les-Remparts : cf. Istres-Sud

Sausset-les-Pins : cf. Chateauneuf-Côte-Bleue

Septème-les-Vallons : cf. Les Pennes-Mirabeau

Velaux : cf. Pélisanne

Ventabren : cf. Pélisanne

Vitrolles : cf. Vitrolles

Par décret du 06 novembre 1995, la commune de Barneville a pris le nom de Barneville-la-Bertran.

Par décret du 26 août 1998, les limites territoriales des cantons de Caen-I et de Caen-III ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 23 juin 1993, la fusion-association intervenue entre les communes de Maisy et Grandcamp pour donner naissance à la commune de Grandcamp-Maisy a été transformée en fusion simple.

Par décret du 27 février 1991, il est créé un canton de Lisieux-III comprenant les communes de La Boissière, La Houblonnière, Lessard-et-le-Chêne, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon, Les Monceaux, Le Pré-d’Auge, Prêtreville, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Pierre-des-Ifs, ainsi qu’une portion de territoire de la commune de Lisieux. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Lisieux. Le canton de Lisieux-II est modifié en conséquence.

Par décret du 08 juin 1994, la commune de Saint-Vincent a pris le nom de Saint-Vincent-de-Salers.

Par arrêté préfectoral du 22 novembre 1993, les communes de Auge et de Saint-Médard ont été réunies par fusion simple en une seule commune qui a pris le nom d’Auge-Saint-Médard.

Par arrêté préfectoral du 12 juillet 1993, la portion de territoire de Brie-sous-Chalais a été détachée de la commune de Brie-Bardenac et érigée en commune distincte de celle-ci, qui a pris le nom de Bardenac.

Par arrêté préfectoral du 17 décembre 1996, les communes de Graves et Saint-Amant-de-Graves ont été réunies par fusion simple en une seule commune qui a pris le nom de Graves-Saint-Amant.

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 04 mai 1995 la commune de Mallaville a pris le nom de Malaville

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 04 mai 1995 la commune de Saint-Médard (canton de Barbezieux-Saint-Hilaire) a pris le nom de Saint-Médard.

Par décret du 07 août 1996, la commune de Talmont a pris le nom de Talmont-sur-Gironde.

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 02 août 1996, la commune de Marseille-lès-Aubigny a pris le nom de Marseilles-lès-Aubigny.

Par décret du 05 août 1992, la commune de Champeau a pris le nom de Champeau-en-Morvan.

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 04 mai 1995, la commune de Chorey a pris le nom de Chorey-les-Beaune.

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Mirebeau a pris le nom de Mirebeau-sur-Bèze.

Par décret du 22 décembre 1997, la commune de Molesmes a pris le nom de Molesme.

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Soirans-Fouffrans a pris le nom de Soirans.

- La commune de Saint-Méloir a pris le nom de Saint-Méloir-des-Bois.

- La commune de Trédrez a pris le nom de Trédrez-Locquémeau.

Par décret du 05 août 1992, la commune de Mourioux a pris le nom de Mourioux-Vieilleville.

Par décret du 07 août 1996, la commune de Vallières a pris le nom de Vallière.

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Grun a pris le nom de Grun-Bordas.

Par décret du 05 août 1992, la commune de Saint-Martin-de-Gurçon a pris le nom de Saint-Martin-de-Gurson.

Par décret du 07 octobre 1993, la commune de Saint-Privat a pris le nom de Saint-Privat-des-Prés.

Par décret du 22 décembre 1997, la commune de Terrasson-la-Villedieu a pris le nom de Terrasson-Lavilledieu.

Par décret du 14 mars 1991, la commune de Chevigney a pris le nom de Chevigney-lès-Vercel.

Par décret du 06 novembre 1995, la commune de Manbelin a pris le nom de Dambelin.

Par arrêté préfectoral du 27 avril 1992, les communes de La Répara et Auriples ont été réunies par fusion simple en une seule commune qui a pris le nom de La Répara-Auriples.

Par arrêté préfectoral du 9 juin 1995, les communes de Grandvilliers et Hellenvilliers ont été réunies par fusion simple en une seule commune qui a pris le nom de Grandvilliers.

Par arrêté préfectoral du 14 septembre 1994, une portion de territoire de la commune de Val-de-Reuil a été rattachée à la commune de Léry.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 14 mars 1991, la commune de Saint-Sulpice-de-Graimbouville a pris le nom de Saint-Sulpice-de-Grimbouville.

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 10 février 1997, la commune de Brézolles a pris le nom de Brezolles.

Par décret du 10 avril 1995, les communes de Saint-Denis-des-Puits et Villebon ont été transférées du canton de La Loupe (arrondissement de Nogent-le-Rotrou) au canton de Courville-sur-Eure (dans l’arrondissement de Chartres).

Par décret du 27 février 1991,

1. - il est créé un canton de Brest-Saint-Pierre comprenant une portion du territoire de la commune de Brest.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

Les cantons de Brest-I et de Brest-II sont modifiés en conséquence.

2. - En remplacement des cantons de Brest-IV, Brest-VI, Brest-VII et Brest-VIII sont créés les cantons suivants :

- canton de Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, comprenant les communes de Bohars et de Guilers, ainsi qu’une portion du territoire de la commune de Brest.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

- canton de Brest-l’Hermitage-Gouesnou comprenant la commune de Gouesnou ainsi qu’une portion de territoire de la commune de Brest.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

- canton de Brest-Lambezellec comprenant une portion de territoire de la commune de Brest.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

- canton de Brest-Kerichen comprenant une portion de territoire de la commune de Brest.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

- canton de Brest-Saint-Marc comprenant une portion de territoire de la commune de Brest.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

3. - Les cantons de Brest-I, Brest-II, Brest-III et Brest-V prennent respectivement les dénominations de Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Centre et Brest-Bellevue.

Bohars : cf. Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers

Brest : cf. Brest-Saint-Pierre, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest-l’Hermitage-Gouesnou, Brest-Lambezellec, Brest-Kerichen, Brest-Saint-Marc

Gouesnou : cf. Brest-l’Hermitage-Gouesnou

Guilers : cf. Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers

Par décret du 27 février 1991, il est créé un canton de Rhôny-Vidourle, comprenant les communes d’Aimargues, Le Cailar, Codognan, Gallargues-le-Montueux, Mus, Uchaud, Vergèze et Vestric-et-Candiac. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aimargues. Le canton de Vauvert est modifié en conséquence.

- il est créé un canton de Tournefeuille, comprenant les communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Tournefeuille.

- il est créé un canton de Portet-sur-Garonne, comprenant les communes d’Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens et Villate. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Portet-sur-Garonne.

Les cantons de Toulouse-XI, Toulouse-XII et Muret sont modifiés en conséquence.

Le canton de Tournefeuille est inclus dans l’arrondissement de Toulouse et celui de Portet-sur-Garonne dans l’arrondissement de Muret.

Ces arrondissements sont modifiés en conséquence.

Beauzelle : cf. Blagnac

Blagnac : cf. Blagnac

Cornebarrieu : cf. Blagnac

Cugneaux : cf. Tournefeuille

Eaunes : cf. Portet-sur-Garonne

Labarthe-sur-Lèze : cf. Portet-sur-Garonne

Lagardelle-sur-Lèze : cf. Portet-sur-Garonne

Mondonville : cf. Blagnac

Pins-Justaret : cf. Portet-sur-Garonne

Pinsaguel : cf. Portet-sur-Garonne

Portet-sur-Garonne : cf. Portet-sur-Garonne

Roques : cf. Portet-sur-Garonne

Roquettes : cf. Portet-sur-Garonne

Saubens : cf. Portet-sur-Garonne

Tournefeuille : cf. Tournefeuille

Villate : cf. Portet-sur-Garonne

Villeneuve-Tolosane : cf. Tournefeuille

Par décret du 19 octobre 1992, la commune de Quint a pris le nom de Quint-Fonsegrives.

Par décret du 08 juin 1994, la commune de La Teste a pris le nom de La Teste-de-Buch.

Par décret du 05 août 1992, la commune de Villeneuve-lès-Maguelonne a pris le nom de Villeneuve-lès-Maguelone.

- il est créé un canton de Castelnau-le-Lez, comprenant les communes de Castelnau-le-Lez et du Crès.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Castelnau-le-Lez. Le canton de Montpellier-III est modifié en conséquence.

- il est créé un canton de Lattes, comprenant les communes de Lattes, Palavas-les-Flots et Pérols.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Lattes. Le canton de Montpellier-V est modifié en conséquence.

- il est créé un canton de Pignan, comprenant les communes de Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Saint-Georges-d’Orques et Saussan.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Pignan. Le canton de Montpellier-VIII est modifié en conséquence.

Castelnau-le-Lez : cf. Castelnau-le-Lez

Cournonsec : cf. Pignan

Cournonterral : cf. Pignan

Le Crès : cf. Castelnau-le-Lez

Fabrègues : cf. Pignan

Lattes : cf. Lattes

Murviel-lès-Montpellier : cf. Pignan

Palavas-les Flots : cf. Lattes

Pérols : cf. Lattes

Pignan : cf. Pignan

Saint-Georges-d’Orques : cf. Pignan

Saussan : cf. Pignan

- il est créé un canton de Cesson-Sévigné comprenant les communes d’Acigné et Cesson-Sévigné. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Cesson-Sévigné. Le canton de Rennes-Est est modifié en conséquence.

- il est créé un canton de Betton comprenant les communes de Betton, La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont et Saint-Grégoire. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Betton. Le canton de Rennes-Nord est modifié en conséquence.

Par décret du 06 novembre 1995, la commune de Montauban a pris le nom de Montauban-de-Bretagne.

Par décret du 07 octobre 1993, la commune de Montfort a pris le nom de Montfort-sur-Meu.

Par arrêté préfectoral du 04 juin 1993, les limites territoriales des communes de Montgermont et de Saint-Grégoire ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 1er décembre 1992, les communes de Châtillon-sur-Seiche et de Noyal-sur-Seiche ont été réunies par fusion simple en une seule commune qui a pris le nom de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Par décret du 21 février 1995, une portion de territoire de la commune de Pacé a été rattachée à la commune de l’Hermitage.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Mordelles et Rennes-Nord-Ouest sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 04 décembre 1992, les limites territoriales des communes de Pocé-les-Bois et de Vitré ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 07 août 1996, la commune de Trans a pris le nom de Trans-la-Forêt.

Pas de modifications territoriales pour ce département entre 1990 et 1999.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 24 avril 1996, les limites territoriales des communes de Louans et Le Louroux ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations concernées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 26 février 1997, la commune de Saint-Alban-de-Roche a été transférée du canton de l’Isle-d’Abeau (arrondissement de la Tour-du-Pin) au canton de Bourgoin-Jaillieu-Sud (même arrondissement).

Les cantons concernés sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 13 décembre 1991, la commune de Saint-Antoine a pris le nom de Saint-Antoine-l’Abbaye.

Par décret du 27 janvier 1993, la commune de Vasselin a été transférée du canton de La-Tour-du-Pin au canton de Morestel.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 23 septembre 1998, les limites territoriales des communes de Riorges et de Roanne ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 25 juin 1990, les fusions-associations intervenues entre les anciennes communes de Reilhac et Mazeyrat-d’Allier, et entre les anciennes communes de Saint-Elbe et Mazeyrat-d’Allier pour donner naissance à la commune de Mazeyrat-d’Allier ont été transformées en fusion simple.

Par décret du 07 août 1996, la commune de Mazeyrat-Aurouze a pris le nom de Mazerat-Aurouze.

Par arrêté préfectoral du 18 décembre 1996, la fusion-association intervenue entre les anciennes communes de Sainte-Maire-des-Chazes et Siaugues-Saint-Romain pour donner naissance à la commune de Siaugues-Sainte-Marie a été transformée en fusion simple.

Par arrêté préfectoral du 01 septembre 1987 (non pris en compte par l’INSEE au précédent recensement), la fusion-association intervenue entre les anciennes communes du Clion-sur-Mer et de Pornic pour donner naissance à la commune de Pornic a été transformée en fusion simple.

Par arrêté préfectoral du 23 septembre 1997, les limites territoriales des communes d’Espeyroux et de Molières ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 06 novembre 1995, la commune de Les Quatre-Routes a pris le nom de Les Quatre-Routes-du-Lot.

Par arrêté préfectoral du 17 juillet 1990, la fusion-association intervenue entre les anciennes communes d’Arcomie, de Berc et de Bacon pour donner naissance à la commune des Monts-Verts a été transformée en fusion simple.

Par décret du 07 août 1996, la commune de Les Cerqueux-de-Maulévrier a pris le nom de Les Cerqueux.

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Les Rosiers a pris le nom de Les Rosiers-sur-Loire.

Par décret du 13 décembre 1991, la commune de Beaumont a pris le nom de Beaumont-Hague.

Par décret du 06 novembre 1995, la commune de Coudeville a pris le nom de Coudeville-sur-Mer.

Par décision du Conseil d’Etat du 04 avril 1997, la commune de Châlons-en-Champagne a pris le nom de Châlons-sur-Marne.

Par décret du 26 décembre 1997, la commune de Châlons-sur-Marne a pris le nom de Châlons-en-Champagne.

Par suite d’un décret du 04 décembre 1930 et d’une rectification d’une erreur de l’INSEE, la commune de Fresnes-lès-Reims a pris le nom de Fresne-lès-Reims.

Par arrêté préfectoral du 15 février 1993, une partie du territoire de la commune de Vitry-en-Perthois a été rattachée à la commune de Couvrot.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 19 octobre 1992, la commune de Blaiserives a pris le nom de Doulevant-le-Château.

Par arrêté préfectoral du 13 décembre 1991, les portions de territoire de Heuilley-le-Grand, de Noidant-Chatenoy, de Palaiseul et de Violot ont été détachées de la commune de Hauts-Vals-sous-Nouroy et érigées en communes distinctes de celle-ci, qui a pris le nom de Pailly.(Le)

Par arrêté préfectoral du 19 décembre 1996, la portion de territoire de Semilly a été détachée de la commune de Saint-Blin-Semilly et érigée en commune distincte de celle-ci, qui a pris le nom de Saint-Blin.

Pas de modifications territoriales pour ce département entre 1990 et 1999.

- Il est créé un canton de Seichamps comprenant les communes de Champenoux, Laneuvelotte, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Sornéville et Velaine-sous-Amance. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Seichamps. Le canton de Saint-Max est modifié en conséquence.

- Le canton de Vandœuvre-lès-Nancy a été divisé en deux cantons : cantons de Vandœuvre-lès-Nancy-Ouest et Vandœuvre-lès-Nancy-Est comprenant chacun une partie de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Vandœuvre-lès-Nancy.

- Il est créé un canton de Malzéville, comprenant les communes d’Agincourt, Amance, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Brin-sur-Seille, Custines, Dommartin-sous-Amance, Eulmont, Laître-sous-Amance, Lay-Saint-Christophe et Malzéville. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Malzéville.

- Les cantons de Nancy-Est, Nancy-Nord et Nancy-Sud ont été modifiés.

Agincourt : cf. Malzéville

Amance : cf. Malzéville

Bouxières-aux-Chênes : cf. Malzéville

Bouxières-aux-Dames : cf. Malzéville

Brin-sur-Seille : cf. Malzéville

Champenoux : cf. Seichamps

Custines : cf. Malzéville

Dommartin-sous-Amance : cf. Malzéville

Eulmont : cf. Malzéville

Laître-sous-Amance : cf. Malzéville

Laneuvelotte : cf. Seichamps

Lay-Saint-Christophe : cf. Malzéville

Malzéville : cf. Malzéville

Mazerulles : cf. Seichamps

Moncel-sur-Seille : cf. Seichamps

Pulnoy : cf. Seichamps

Saulxures-lès-Nancy : cf. Seichamps

Seichamps : cf. Seichamps

Sornéville : cf. Seichamps

Vandœuvre-lès-Nancy : cf. Vandœuvre-Est ; Vandœuvre-Ouest

Velaine-sous-Amance : cf. Seichamps

Par décret du 07 août 1996, Han-devant-Pierrepont est rattachée au département (Anc. 55227).

Par arrêté préfectoral du 02 juillet 1991, une portion de territoire de Cons-la-Grandville a été rattachée à la commune d’Ugny.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 02 juillet 1992, les limites territoriales des communes de Pont-à-Mousson et de Norroy-lès-Pont-à-Mousson ont été modifiés par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Dieulouard et de Pont-à-Mousson sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 01 septembre 1993, une portion de territoire de la commune de Rehainviller a été rattachée à la commune de Mont-sur-Meurthe.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Le canton de Spincourt et l’arrondissement de Verdun sont modifiés en conséquence

Par arrêté préfectoral du 22 décembre 1997, une portion de territoire de la commune de La Chapelle-Caro a été rattachée à la commune de Saint-Abraham.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 06 novembre 1995, la commune de Saint-Laurent a pris le nom de Saint-Laurent-sur-Oust.

Par arrêté préfectoral du 10 novembre 1997, les portions de territoire de Givrycourt, de Réning et de Torcheville ont été détachées de la commune d’Albestroff et érigées en communes distinctes de celle-ci.

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Rémering-lès-Hargarten a pris le nom de Rémering.

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 01 août 1992, la commune de Schwerdoff a pris le nom de Schwerdorff.

Pas de modifications territoriales pour ce département entre 1990 et 1999.

Par arrêté préfectoral du 27 février 1997, la portion de territoire d’Haucourt-en-Cambrésis a été détachée de la commune de Ligny-Hautcourt et érigée en commune distincte de celle-ci, qui a pris le nom de Ligny-en-Cambrésis.

Par décret du 13 décembre 1991, la commune de Saint-André a pris le nom de Saint-André-lez-Lille.

Par décret du 27 février 1991,

1. - en remplacement du canton de Villeneuve-d’Ascq sont créés les cantons suivants :

- canton de Villeneuve-d’Ascq-Nord, comprenant une partie du territoire de la commune de Villeneuve-d’Ascq.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Villeneuve-d’Ascq.

- canton de Villeneuve-d’Ascq-Sud comprenant le reste du territoire de la commune de Villeneuve-d’Ascq.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Villeneuve-d’Ascq.

2. - Il est créé un canton de Seclin-Nord comprenant les communes de Houplin-Ancoisne, Lesquin, Noyelles-lès-Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies ainsi qu’une partie du territoire de la commune de Seclin.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Seclin.

Le canton de Seclin est modifié en conséquence et prend la dénomination de Seclin-Sud.

3. - Il est créé un canton de Douai-Nord-Est comprenant les communes d’Auby, Flers-en-Escrebieux, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin ainsi qu’une portion de territoire de la commune de Douai.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Douai.

Le canton de Douai-Ouest est modifié en conséquence et prend la dénomination de Douai-Sud-Ouest.

Communes concernées :

Auby : cf. Douai-Nord-Est

Douai : cf. Douai-Nord-Est

Flers-en-Escrebieux : cf. Douai-Nord-Est

Houplin-Ancoisne : cf. Seclin-Nord

Lesquin : cf. Seclin-Nord

Noyelles-lès-Seclin : cf. Seclin-Nord

Râches : cf. Douai-Nord-Est

Raimbeaucourt : cf. Douai-Nord-Est

Roost-Warendin : cf. Douai-Nord-Est

Seclin : cf. Seclin-Nord

Templemars : cf. Seclin-Nord

Vendeville : cf. Seclin-Nord

Villeneuve-d’Ascq : cf. Villeneuve-d’Ascq-Nord, Villeneuve-d’Ascq-Sud

Wattignies : cf. Seclin-Nord

Par arrêtés préfectoraux du 26 mai 1994 et du 29 février 1996, les limites territoriales des communes de Moyvillers et d’Estrées-Saint-Denis ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 08 juin 1994, la commune de Ressons a pris le nom de Ressons-l’Abbaye.

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Rouvres a pris le nom de Rouvres-en-Multien.

Par arrêté préfectoral du 31 juillet 1992, une portion de territoire de la commune de Sacy-le-Grand a été rattachée à la commune de Saint-Martin-Longueau.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 10 décembre 1990, les communes de Verquigneul et Béthune ont été réunies par fusion-association en une seule commune qui a pris le nom de Béthune.

Par arrêté préfectoral du 03 décembre 1993, les communes de Beuvry et Béthune ont été réunies par fusion-association en une seule commune qui a pris le nom de Béthune.

Par arrêté préfectoral du 19 novembre 1997, la portion de territoire de Beuvry a été détachée de la commune de Béthune et érigée en commune distincte de celle-ci.

Par décret du 22 décembre 1997, la commune de Bryas a pris le nom de Brias.

Par arrêté préfectoral du 12 décembre 1995, les communes de Molinghem, Berguette et Isbergues ont été réunies par fusion-association en une seule commune qui a pris le nom d’Isbergues.

Par décret du 22 décembre 1997, la commune de Longvillers a pris le nom de Longvilliers.

Par arrêté préfectoral du 16 décembre 1991, une partie du territoire de la commune de Sains-en-Gohelle a été rattachée à la commune d’Aix-Noulette.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 27 février 1991,

1. - Il est créé un canton de Douvrin, comprenant les communes de Billy-Berclau, Douvrin, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes et Violaines. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Douvrin.

Le canton de Cambrin est modifié en conséquence.

2. - En remplacement des anciens cantons d’Hénin-Beaumont et de Leforest sont créés les cantons suivants :

- un canton d’Hénin-Beaumont, comprenant la commune de Noyelles-Godault ainsi qu’une partie du territoire de la commune d’Hénin-Beaumont. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Hénin-Beaumont.

- un canton de Leforest, comprenant les communes de Courcelles-lès-Lens, Dourges, Évin-Malmaison et Leforest. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Leforest.

- un canton de Montigny-en-Gohelle, comprenant la commune de Montigny-en-Gohelle ainsi que la partie du territoire de la commune d’Hénin-Beaumont non incluse dans le canton d’Hénin-Beaumont. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montigny-en-Gohelle.

3. - Il est créé un canton de Dainville, comprenant les communes d’Acq, Anzin-Saint-Aubin, Dainville, Duisans, Écurie, Étrun, Marœuil, Mont-Saint-Eloi, Roclincourt et Sainte-Catherine. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Dainville.

Le canton d’Arras-Nord est modifié en conséquence.

4. - En remplacement des anciens cantons de Bruay-la-Buissière et de Houdain sont créés les cantons suivants :

- un canton de Divion, comprenant les communes de Calonne-Ricouart, Divion et Marles-les-Mines. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Divion.

- un canton de Bruay-la-Buissière, comprenant une partie du territoire de la commune de Bruay-la-Buissière. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Bruay-la-Buissière.

- un canton de Houdain, comprenant les communes de Beugin, Camblain-Châtelain, Caucourt, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, Maisnil-lès-Ruitz, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, ainsi que la partie de territoire de Bruay-la-Buissière non incluse dans le canton de Bruay-la-Buissière. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Houdain.

5. - Les communes de Cucq et du Touquet-Paris-Plage sont transférées du canton d’Étaples au canton de Montreuil.

6. - Il est créé un canton de Berck, comprenant les communes d’Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers, Tigny-Noyelle, Verton et Waben. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Berck. Le canton de Montreuil est modifié en conséquence.

7. - En remplacement des anciens cantons d’Harnes, Lens-Est et Lens-Nord-Est sont créés les cantons suivants :

- un canton de Harnes, comprenant les communes d’Estevelles, Harnes et Pont-à-Vendin. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Harnes.

- un canton de Noyelles-sous-Lens, comprenant les communes Billy-Montigny, Fouquières-lès-Lens et Noyelles-sous-Lens. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Noyelles-sous-Lens.

- un canton de Lens-Nord-Est, comprenant les communes d’Annay et Loison-sous-Lens, ainsi qu’une partie du territoire de la commune de Lens. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Lens.

- un canton de Lens-Est, comprenant la commune de Sallaumines ainsi qu’une partie du territoire de la commune de Lens. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Lens.

8. - La commune de Mazingarbe est transférée du canton de Liévin-Nord au canton de Bully-les-Mines.

9. - Il est créé un canton de Sains-en-Gohelle, comprenant les communes d’Aix-Noulette, Bouvigny-Boyeffles, Gouy-Servins, Hersin-Coupigny, Sains-en-Gohelle et Servins. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Sains-en-Gohelle.

Le canton de Bully-les-Mines est modifié en conséquence.

10. - Il est créé un canton de Béthune-Est, comprenant les communes de La Couture, Essars, Hinges, Locon, Vieille-Chapelle ainsi qu’une partie du territoire de la commune de Béthune. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Béthune.

- Il est créé un canton de Béthune-Nord comprenant les communes d’Annezin, Chocques, Oblinghem, Vendin-lès-Béthune, ainsi qu’une partie de territoire de la commune de Béthune. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Béthune.

- Il est créé un canton de Béthune-Sud comprenant les communes d’Allouagne, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Labeuvrière, Lapugnoy, Verquin ainsi que la partie de territoire de la commune de Béthune non incluse dans les cantons de Béthune-Est et Béthune-Nord. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Béthune.

Les anciens cantons de Béthune-Nord et Béthune-Sud sont supprimés.

11. - Il est créé un canton du Portel comprenant la commune du Portel ainsi qu’une partie de territoire de la commune de Boulogne-sur-Mer. Le chef-lieu de ce canton est fixé au Portel.

Les cantons de Boulogne-sur-Mer-Sud et d’Outreau sont modifiés en conséquence.

Acq : cf. Dainville (3.)

Airon-Notre-Dame : cf. Berck (6.)

Airon-Saint-Vaast : cf. Berck (6.)

Aix-Noulette : cf. Sains-en-Gohelle (9.)

Allouagne : cf. Béthune-Sud (10.)

Annay : cf. Lens-Nord-Est (7.)

Annezin : cf. Béthune-Nord (10.)

Anzin-Saint-Aubin : cf. Dainville (3.)

Berck : cf. Berck (6.)

Béthune : cf. Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud (10.)

Beugin : cf. Houdain (4.)

Billy-Berclau : cf. Douvrin (1.)

Billy-Montigny : cf. Noyelles-sous-Lens (7.)

Boulogne-sur-Mer : cf. Le Portel (11.)

Bouvigny-Boyeffles : cf. Sains-en-Gohelle (9.)

Bruay-la-Buissière : cf. Bruay-la-Buissière (4.), Houdain (4.)

Calonne-Ricouart : cf. Divion (4.)

Camblain-Châtelain : cf. Houdain (4.)

Caucourt : cf. Houdain (4.)

Chocques : cf. Béthune-Nord (10.)

Colline-Beaumont : cf. Berck (6.)

Conchil-le-Temple : cf. Berck (6.)

Courcelles-lès-Lens : cf. Leforest (2.)

Cucq : cf. Montreuil (5.)

Dainville : cf. Dainville (3.)

Divion : cf. Divion (4.)

Dourges : cf. Leforest (2.)

Douvrin : cf. Douvrin (1.)

Duisans : cf. Dainville (3.)

Écurie : cf. Dainville (3.)

Essars : cf. Béthune-Est (10.)

Estevelles : cf. Harnes (7.)

Estrée-Cauchy : cf. Houdain (4.)

Étrun : cf. Dainville (3.)

Évin-Mamaison : cf. Leforest (2.)

Fouquereuil : cf. Béthune-Sud (10.)

Fouquières-lès-Béthune : cf. Béthune-Sud (10.)

Fouquières-lès-Lens : cf. Noyelles-sous-Lens (7.)

Fresnicourt-le-Dolmen : cf. Houdain (4.)

Gauchin-Légal : cf. Houdain (4.)

Givenchy-lès-la-Bassée : cf. Douvrin (1.)

Gouy-Servins : cf. Sains-en-Gohelle (9.)

Groffliers : cf. Berck (6.)

Haisnes : cf. Douvrin (1.)

Harnes : cf. Harnes (7.)

Hénin-Beaumont : cf. Hénin-Beaumont (2.) ; Montigny-en-Gohelle (2.)

Hermin : cf. Houdain (4.)

Hersin-Coupigny : cf. Sains-en-Gohelle (9.)

Hinges : cf. Béthune-Est (10.)

Houdain : cf. Houdain (4.)

La Couture : cf. Béthune-Est (10.)

Labeuvrière : cf. Béthune-Sud (10.)

Lapugnoy : cf. Béthune-Sud (10.)

Le Portel : cf. Le Portel (11.)

Le Touquet-Paris-Plage : cf. Montreuil (5.)

Leforest : cf. Leforest (2.)

Lens : cf. Lens-Nord-Est, Lens-Est (7.)

Locon : cf. Béthune-Est (10.)

Loison-sous-Lens : cf. Lens-Nord-Est (7.)

Maisnil-lès-Ruitz : cf. Houdain (4.)

Marles-les-Mines : cf. Divion (4.)

Marœuil : cf. Dainville (3.)

Mazingarbe : cf. Bully-les-Mines (8.)

Montigny-en-Gohelle : cf. Montigny-en-Gohelle (2.)

Mont-Saint-Eloi : cf. Dainville (3.)

Noyelles-Godault : cf. Hénin-Beaumont (2.)

Noyelles-sous-Lens : cf. Noyelles-sous-Lens (7.)

Oblinghem : cf. Béthune-Nord (10.)

Ourton : cf. Houdain (4.)

Pont-à-Vendin : cf. Harnes (7.)

Rang-du-Fliers : cf. Berck (6.)

Rebreuve-Ranchicourt : cf. Houdain (4.)

Roclincourt : cf. Dainville (3.)

Sains-en-Gohelle : cf. Sains-en-Gohelle (9.)

Sainte-Catherine : cf. Dainville (3.)

Sallaumines : cf. Lens-Est (7.)

Servins : cf. Sains-en-Gohelle (9.)

Tigny-Noyelle : cf. Berck (6.)

Vendin-lès-Béthune : cf. Béthune-Nord (10.)

Verquin : cf. Béthune-Sud (10.)

Verton : cf. Berck (6.)

Vieille-Chapelle : cf. Béthune-Est (10.)

Violaines : cf. Douvrin (1.)

Waben : cf. Berck (6.)

Par arrêté préfectoral du 14 juin 1996, la portion de territoire de Bourdettes a été détachée de la commune de Nay-Bourdettes et érigée en commune distincte de celle-ci, qui a pris le nom de Nay.

Pas de modifications territoriales pour ce département entre 1990 et 1999.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Canet-en-Roussillon. Les cantons de La Côte-Radieuse et de Saint-Laurent-de-la-Salanque sont modifiés en conséquence.

Le chef-lieu du canton de La Côte-Radieuse est transféré à Saint-Cyprien.

Canet-en-Roussillon : cf. Canet-en-Roussillon

Saint-Nazaire : cf. Canet-en-Roussillon

Sainte-Marie : cf. Canet-en-Roussillon

Villelongue-de-la-Salanque : cf. Canet-en-Roussillon

Par décret du 05 août 1992, la commune de Montesquieu a pris le nom de Montesquieu-des-Albères.

Par arrêté préfectoral du 31 décembre 1991, les portions de territoire de Bellefosse, de Belmont et de Fouday ont été détachées de la commune de Ban-de-la-Roche et érigées en communes distinctes de celle-ci, qui a pris le nom de Waldersbach.

Par arrêté préfectoral du 22 décembre 1993, les limites territoriales des communes d’Aschbach et d’Oberrœdern ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 04 mars 1997, la commune de Bilzheim a pris le nom de Biltzheim.

Par arrêté préfectoral du 03 novembre 1992, les limites territoriales des communes de Wickerschwihr et de Bischwihr ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 21 février 1995, les limites territoriales des communes d’Issenheim et de Guebwiller ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Guebwiller et Soultz-Haut-Rhin sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 08 décembre 1995, la commune de Vœgtlinshofen a pris le nom de Vœgtlinshoffen.

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 04 mars 1997, la commune de Widensohlen a pris le nom de Widensolen.

Par décret du 05 août 1992, la commune de Gezier-et-Fontelenay a pris le nom de Gézier-et-Fontenelay.

Par arrêté préfectoral du 02 mars 1990, la fusion-association intervenue entre les anciennes communes de Suaucourt-et-Pisseloup et de Morey pour donner naissance à la commune de La Roche-Morey a été transformée en fusion simple. Ce mouvement n’a pas été pris en compte lors du recensement de 1990.

Par arrêté préfectoral du 30 avril 1997, les anciennes communes de Gonvillars et de Saulnot ont été réunies par fusion simple en une seule commune qui a pris le nom de Saulnot.

Par décret du 04 novembre 1996, une portion de territoire de la commune de Champforgeuil a été rattachée à la commune de Châtenoy-le-Royal.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Chalon-sur-Saône-Nord et Chalon-sur-Saône-Ouest sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 23 septembre 1991, les limites territoriales des communes de Chenôves et de Saint-Vallerin sont modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Chamoux-sur-Gelon et de Montmélian sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 31 mai 1995, la fusion-association intervenue entre les anciennes communes de La Frasse et Arâches pour donner naissance à la commune d’Arâches a été transformée en fusion simple.

Par arrêtés préfectoraux du 18 mai 1995 et du 20 juin 1995, la portion de territoire de Marin a été détachée de la commune de Thonon-les-Bains et érigée en commune distincte de celle-ci.

Par décret du 26 février 1997, le canton de Thonon-les-Bains-Ouest a été créé, comprenant les communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Cervens, Margencel, Orcier, Perrignier et Sciez, ainsi qu’une partie du territoire de la commune de Thonon-les-Bains. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Thonon-les-Bains. Le canton de Thonon-les-Bains est modifié en conséquence et prend la dénomination de Thonon-les-Bains-Est.

Allinges : cf. Thonon-les-Bains

Anthy-sur-Léman : cf. Thonon-les-Bains

Cervens : cf. Thonon-les-Bains

Margencel : cf. Thonon-les-Bains

Orcier : cf. Thonon-les-Bains

Perrignier : cf. Thonon-les-Bains

Sciez : cf. Thonon-les-Bains

Thonon-les-Bains : cf. Thonon-les-Bains

Par décret du 06 novembre 1995, la commune de Thollon a pris le nom de Thollon-les-Mémises.

Par décret du 06 novembre 1995, la commune de Fresquienne a pris le nom de Fresquiennes.

Par décret du 16 novembre 1998, la commune de Villy-le-Bas a pris le nom de Villy-sur-Yères.

Par décret du 27 février 1991,

- les cantons du Havre-I et du Havre-II sont réunis en un seul canton qui prend la dénomination du Havre-I.

Le chef-lieu de ce canton est fixé au Havre.

- Les cantons du Havre-III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X prennent les dénominations du Havre-II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX.

Par décret du 07 août 1996, la commune de Ferrières a pris le nom de Ferrières-en-Brie.

Par décret du 05 août 1992, la commune de Montereau-faut-Yonne a pris le nom de Montereau-Fault-Yonne.

Par décret du 27 février 1991,

- il est créé un canton de Combs-la-Ville, comprenant les communes de Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel et Réau.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Combs-la-Ville.

Le canton de Brie-Comte-Robert est modifié en conséquence.

- Il est créé un canton du Mée-sur-Seine, comprenant les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Cesson, Le Mée-sur-Seine et Vert-Saint-Denis.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Le Mée-sur-Seine.

Le canton de Savigny-le-Temple est modifié en consquence.

Boissettes : cf. Le Mée-sur-Seine

Boissise-la-Bertrand : cf. Le Mée-sur-Seine

Cesson : cf. Le Mée-sur-Seine

Combs-la-Ville : cf. Combs-la-Ville

Le Mée-sur-Seine : cf. Le Mée-sur-Seine

Lieusaint : cf. Combs-la-Ville

Moissy-Cramayel : cf. Combs-la-Ville

Réau : cf. Combs-la-Ville

Vert-Saint-Denis : cf. Le Mée-sur-Seine

Par décret du 26 février 1993,

- il est créé un canton de Thorigny-sur-Marne, comprenant les communes de Bailly-Romainvilliers, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Chessy, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Dampmart, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lesches, Magny-le-Hongre, Montévrain, Serris et Thorigny-sur-Marne.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Thorigny-sur-Marne.

Les cantons de Lagny-sur-Marne et de Crécy-la-Chapelle sont modifiés en conséquence.

- Il est créé un arrondissement de Noisiel comprenant les cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Lagny-sur-Marne, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne, Torcy et Vaires-sur-Marne.

Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Noisiel.

Les arrondissements de Melun et de Meaux sont modifiés en conséquence.

Bailly-Romainvilliers : cf. Thorigny-sur-Marne

Carnetin : cf. Thorigny-sur-Marne

Chalifert : cf. Thorigny-sur-Marne

Chanteloup-en-Brie : cf. Thorigny-sur-Marne

Chessy : cf. Thorigny-sur-Marne

Conches-sur-Gondoire : cf. Thorigny-sur-Marne

Coupvray : cf. Thorigny-sur-Marne

Dampmart : cf. Thorigny-sur-Marne

Guermantes : cf. Thorigny-sur-Marne

Jablines : cf. Thorigny-sur-Marne

Jossigny : cf.Thorigny-sur-Marne

Lesches : cf. Thorigny-sur-Marne

Magny-le-Hongre : cf. Thorigny-sur-Marne

Montévrain : cf. Thorigny-sur-Marne

Serris : cf. Thorigny-sur-Marne

Thorigny-sur-Marne : cf. Thorigny-sur-Marne

Champs-sur-Marne : cf. Noisiel

Chelles : cf. Noisiel

Claye-Souilly : cf. Noisiel

Lagny-sur-Marne : cf. Noisiel

Noisiel : cf. Noisiel

Pontault-Combault : cf. Noisiel

Thorigny-sur-Marne : cf. Noisiel

Torcy : cf. Noisiel

Vaires-sur-Marne : cf. Noisiel

Roissy-en-Brie : cf. Noisiel

Par décret du 28 avril 1994, le chef-lieu de l’arrondissement de Noisiel est transféré à Torcy.

Par décret du 27 février 1991,

- il est créé un canton de Versailles-Nord-Ouest comprenant les portions de territoire de la commune de Versailles incluses dans les cantons de Versailles-Nord-Ouest et Versailles-Ouest.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Versailles et le canton de Versailles-Ouest est supprimé.

- il est créé un canton de Montigny-le-Bretonneux comprenant les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montigny-le-Bretonneux.

Par arrêté préfectoral du 16 décembre 1991, la portion de territoire Saint-Amand-sur-Sèvre a été détachée de la commune de Mauléon et érigée en commune distincte de celle-ci.

1. - les cantons d’Albi-Centre et d’Albi-Sud sont remplacés par les quatre cantons suivants :

- canton d’Albi-Ouest comprenant les communes de Marssac-sur-Tarn et de Terssac, ainsi qu’une partie du territoire de la commune d’Albi. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Albi.

- canton d’Albi-Sud comprenant les communes de Carlus, Puygouzon, Rouffiac, Saliès et Le Séquestre ainsi qu’une partie de la commune d’Albi. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Albi.

- canton d’Albi-Centre comprenant une partie du territoire de la commune d’Albi. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Albi.

- canton d’Albi-Est comprenant la commune de Fréjairolles ainsi qu’une partie du territoire de la commune d’Albi. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Albi.

2. - Le canton de Castres-Ouest a été créé, comprenant les communes de Saïx et Navès ainsi qu’une partie du territoire de la commune de Castres. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Castres.

Les cantons de Castres-Nord et Castres-Sud sont modifiés en conséquence.

Albi : cf. Albi-Ouest ; Albi-Sud ; Albi-Centre ; Albi-Est

Carlus : cf. Albi-Sud

Castres : cf. Castres-Ouest

Fréjairolles : cf. Albi-Est

Marssac-sur-Tarn : cf. Albi-Ouest

Navès : cf. Castres-Ouest

Puygouzon : cf. Albi-Sud

Rouffiac : cf. Albi-Sud

Saïx : cf. Castres-Ouest

Saliès : cf. Albi-Sud

Le Séquestre : cf. Albi-Sud

Terssac : cf. Albi-Ouest

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Cordes a pris le nom de Cordes-sur-Ciel.

Par décret du 21 février 1995, une portion de territoire de la commune de Lacaune a été rattachée à la commune de Moulin-Mage.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Lacaune et Murat-sur-Vèbre sont modifiés en conséquence.

1. - le canton de La Garde a été créé, comprenant les communes de La Garde et du Pradet. Le chef-lieu de ce canton est fixé à La Garde. Le canton de La Valette-du-Var est modifié en conséquence.

2. - le canton de Hyères a été remplacé par les deux cantons suivants :

- canton de Hyères-Ouest comprenant une partie du territoire de la commune de Hyères.

- canton de Hyères-Est comprenant une partie du territoire de la commune de Hyères non incluse dans les cantons de La Crau et de Hyères-Ouest.

Les chefs-lieux de ces deux cantons sont fixés à Hyères.

La Garde : cf. La Garde

Le Pradet : cf. La Garde

Hyères : cf. Hyères-Est ; Hyères-Ouest

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Plan-d’Aups a pris le nom de Plan-d’Aups-Sainte-Baume.

Par décret du 07 octobre 1993, la commune d’Entraigues-sur-Sorgues a pris le nom d’Entraigues-sur-la-Sorgue.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 02 mai 1991, la fusion-association intervenue entre les anciennes communes de Granges-de-Plombières, Plombières-les-Bains et Ruaux pour donner naissance à la commune de Plombières-les-Bains a été transformée en fusion simple.

Par arrêté préfectoral du 28 novembre 1997, la portion de territoire de Préhy a été détachée de la commune de Saint-Cyr-les-Colons et érigée en commune distincte de celle-ci.

Par arrêté préfectoral du 21 septembre 1998, la portion de territoire de Ronchères a été détachée de la commune de Saint-Fargeau et érigée en commune distincte de celle-ci.

Par arrêté préfectoral du 24 août 1992, les territoires des communes de Molinons et de Villeneuve-l’Archevèque ont été modifiés par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 27 février 1991,

- il est créé un canton d’Auxerre-Nord comprenant les communes d’Appoigny, Charbuy et Perrigny, une portion de territoire de la commune de Monéteau ainsi qu’une portion de territoire de la commune d’Auxerre.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Auxerre.

Le canton d’Auxerre-Nord-Ouest est modifié en conséquence.

- il est créé un canton d’Auxerre-Sud comprenant les communes de Chevannes et Vallan, ainsi qu’une portion de territoire de la commune d’Auxerre.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Auxerre.

Le canton d’Auxerre-Sud-Ouest est modifié en conséquence.

- les limites territoriales des communes d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

- une portion de territoire de la commune d’Orsay a été rattachée à la commune des Ulis.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons d’Orsay et des Ulis sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 26 février 1997, les limites territoriales des communes de Bures-sur-Yvette et des Ulis ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Fontenay-aux-Roses et du Plessis-Robinson sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 02 juillet 1992, les limites territoriales des communes d’Issy-les-Moulineaux et de Vanves ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons d’Issy-les-Moulineaux-Est et de Vanves sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

L’arrondissement de Bobigny est modifié en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 30 juin 1992, une portion de territoire de la commune d’Ennery a été rattachée à la commune de Pontoise.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Pontoise et de La Vallée-du-Sausseron sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

9A -  GUADELOUPE

9B -  MARTINIQUE

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 1992, suite à un transfert de chef lieu, la commune de Grand-Santi-Papaichton a pris le nom de Grand-Santi.

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 1992, une portion de territoire de la commune de Grand-Santi a été détachée et érigée en commune nouvelle qui a pris le nom de Papaichton.

Par suite d’une rectification d’une erreur de l’INSEE du 01 janvier 1994, la commune de Montsinery-Tonnegrande a pris le nom de Montsinéry-Tonnegrande.

9D -  RÉUNION

Pas de modifications territoriales pour ce département entre 1990 et1999.

Par décret du 26 mars 1993, la commune de Conches a pris le nom de Conches-sur-Gondoire.

Par décret du 07 août 1996, la commune de Ferrières a pris le nom de Ferrières-en-Brie.

Par décret du 05 août 1992, la commune de Montereau-faut-Yonne a pris le nom de Montereau-Fault-Yonne.

Par décret du 27 février 1991,

- il est créé un canton de Combs-la-Ville, comprenant les communes de Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel et Réau.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Combs-la-Ville.

Le canton de Brie-Comte-Robert est modifié en conséquence.

- Il est créé un canton du Mée-sur-Seine, comprenant les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Cesson, Le Mée-sur-Seine et Vert-Saint-Denis.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Le Mée-sur-Seine.

Le canton de Savigny-le-Temple est modifié en consquence.

Boissettes : cf. Le Mée-sur-Seine

Boissise-la-Bertrand : cf. Le Mée-sur-Seine

Cesson : cf. Le Mée-sur-Seine

Combs-la-Ville : cf. Combs-la-Ville

Le Mée-sur-Seine : cf. Le Mée-sur-Seine

Lieusaint : cf. Combs-la-Ville

Moissy-Cramayel : cf. Combs-la-Ville

Réau : cf. Combs-la-Ville

Vert-Saint-Denis : cf. Le Mée-sur-Seine

Par décret du 26 février 1993,

- il est créé un canton de Thorigny-sur-Marne, comprenant les communes de Bailly-Romainvilliers, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Chessy, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Dampmart, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lesches, Magny-le-Hongre, Montévrain, Serris et Thorigny-sur-Marne.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Thorigny-sur-Marne.

Les cantons de Lagny-sur-Marne et de Crécy-la-Chapelle sont modifiés en conséquence.

- Il est créé un arrondissement de Noisiel comprenant les cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Lagny-sur-Marne, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne, Torcy et Vaires-sur-Marne.

Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Noisiel.

Les arrondissements de Melun et de Meaux sont modifiés en conséquence.

Bailly-Romainvilliers : cf. Thorigny-sur-Marne

Carnetin : cf. Thorigny-sur-Marne

Chalifert : cf. Thorigny-sur-Marne

Chanteloup-en-Brie : cf. Thorigny-sur-Marne

Chessy : cf. Thorigny-sur-Marne

Conches-sur-Gondoire : cf. Thorigny-sur-Marne

Coupvray : cf. Thorigny-sur-Marne

Dampmart : cf. Thorigny-sur-Marne

Guermantes : cf. Thorigny-sur-Marne

Jablines : cf. Thorigny-sur-Marne

Jossigny : cf.Thorigny-sur-Marne

Lesches : cf. Thorigny-sur-Marne

Magny-le-Hongre : cf. Thorigny-sur-Marne

Montévrain : cf. Thorigny-sur-Marne

Serris : cf. Thorigny-sur-Marne

Thorigny-sur-Marne : cf. Thorigny-sur-Marne

Champs-sur-Marne : cf. Noisiel

Chelles : cf. Noisiel

Claye-Souilly : cf. Noisiel

Lagny-sur-Marne : cf. Noisiel

Noisiel : cf. Noisiel

Pontault-Combault : cf. Noisiel

Thorigny-sur-Marne : cf. Noisiel

Torcy : cf. Noisiel

Vaires-sur-Marne : cf. Noisiel

Roissy-en-Brie : cf. Noisiel

Par décret du 28 avril 1994, le chef-lieu de l’arrondissement de Noisiel est transféré à Torcy.

Par décret du 22 décembre 1997, la commune de Lainville a pris le nom de Lainville-en-Vexin.

Par décret du 27 février 1991,

- il est créé un canton de Versailles-Nord-Ouest comprenant les portions de territoire de la commune de Versailles incluses dans les cantons de Versailles-Nord-Ouest et Versailles-Ouest.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Versailles et le canton de Versailles-Ouest est supprimé.

- il est créé un canton de Montigny-le-Bretonneux comprenant les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montigny-le-Bretonneux.

Par décret du 13 février 1997,

- les limites territoriales des communes d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

- une portion de territoire de la commune d’Orsay a été rattachée à la commune des Ulis.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons d’Orsay et des Ulis sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 26 février 1997, les limites territoriales des communes de Bures-sur-Yvette et des Ulis ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons d’Orsay et des Ulis sont modifiés en conséquence.

Les populations figurant au tableau 2 pour 1999 correspondent aux limites actuelles de ces deux cantons.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 30 juin 1992, les limites territoriales des communes de Fontenay-aux-Roses et du Plessis-Robinson ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Fontenay-aux-Roses et du Plessis-Robinson sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 02 juillet 1992, les limites territoriales des communes d’Issy-les-Moulineaux et de Vanves ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons d’Issy-les-Moulineaux-Est et de Vanves sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les arrondissements d’Antony et de Boulogne-Billancourt sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 26 février 1993, il est créé un arrondissement de Saint-Denis comprenant les cantons de Saint-Denis-Nord-Est, Saint-Denis-Nord-Ouest, Saint-Denis-Sud, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, La Courneuve, Aubervilliers-Est, Aubervilliers-Ouest et Saint-Ouen. Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Saint-Denis.

L’arrondissement de Bobigny est modifié en conséquence.

Pas de modifications territoriales pour ce département entre 1990 et 1999.

Par arrêté préfectoral du 21 septembre 1990, les limites territoriales des communes de Jouy-le-Moutier et de Vauréal ont été modifiées par échange de parcelles.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 30 juin 1992, une portion de territoire de la commune d’Ennery a été rattachée à la commune de Pontoise.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Pontoise et de La Vallée-du-Sausseron sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par arrêté préfectoral du 03 octobre 1990, la portion de territoire de Barbaise a été détachée de Raillicourt-Barbaise et érigée en commune distincte de celle-ci, qui a pris le nom de Raillicourt.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décision du Conseil d’Etat du 04 avril 1997, la commune de Châlons-en-Champagne a pris le nom de Châlons-sur-Marne.

Par décret du 26 décembre 1997, la commune de Châlons-sur-Marne a pris le nom de Châlons-en-Champagne.

Par suite d’un décret du 04 décembre 1930 et d’une rectification d’une erreur de l’INSEE, la commune de Fresnes-lès-Reims a pris le nom de Fresne-lès-Reims.

Par arrêté préfectoral du 15 février 1993, une partie du territoire de la commune de Vitry-en-Perthois a été rattachée à la commune de Couvrot.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Par décret du 19 octobre 1992, la commune de Blaiserives a pris le nom de Doulevant-le-Château.

Par arrêté préfectoral du 13 décembre 1991, les portions de territoire de Heuilley-le-Grand, de Noidant-Chatenoy, de Palaiseul et de Violot ont été détachées de la commune de Hauts-Vals-sous-Nouroy et érigées en communes distinctes de celle-ci, qui a pris le nom de Pailly.(Le)

Par arrêté préfectoral du 19 décembre 1996, la portion de territoire de Semilly a été détachée de la commune de Saint-Blin-Semilly et érigée en commune distincte de celle-ci, qui a pris le nom de Saint-Blin.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :

Les cantons de Laon-Nord et Laon-Sud sont modifiés en conséquence.

Les populations recensées en 1990 dans les anciennes limites étaient les suivantes :