Revenus communaux

Depuis 1984, la Direction Générale des Impôts (DGI) met à la disposition de l’INSEE les statistiques communales établies à l’occasion du recouvrement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Les données portent sur le nombre de foyers fiscaux, imposés et non imposés, les revenus correspondants ainsi que sur l’impôt payé. Il ne s’agit pas de données individuelles permettant de connaître le revenu de tel ou tel foyer, mais de totalisations au niveau de chaque commune.

Les contribuables ayant leur domicile fiscal en France sont :

  • les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal dans une commune française,

  • celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à titre non accessoire,

  • celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques, les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur leurs revenus.

Remarques

 Pour Paris, Lyon et Marseille, les données sont par arrondissement municipal.

 La Direction Générale des Impôts ne fournit pas d'informations pour les communes qui ont moins de 11 foyers fiscaux imposés et pour celles où une seule imposition dépasse le seuil de 85% en revenu imposable ou en impôt (variables à 0) et pour quelques communes où aucun foyer fiscal n'a été recensé (variables à valeur absente).  

Définitions et liste des variables

Définitions

Liste des variables


Source: INSEE, cédérom Revenus communaux au 31/12/1998, ISBN :2-11-067935-2, code SAGE : REVCOM98.