Revenus communaux
Depuis 1984, la
Direction Générale des Impôts (DGI) met à la
disposition de l’INSEE les statistiques communales établies
à l’occasion du recouvrement de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques (IRPP).
Les données portent sur le
nombre de foyers fiscaux, imposés et non imposés, les
revenus correspondants ainsi que sur l’impôt payé. Il
ne s’agit pas de données individuelles permettant de
connaître le revenu de tel ou tel foyer, mais de
totalisations au niveau de chaque commune.
Les
contribuables ayant leur domicile fiscal en France sont :
-
les
personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal dans une commune française,
-
celles
qui exercent en France une activité professionnelle,
salariée ou non, à titre non accessoire,
-
celles
qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques,
les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions dans
un pays
étranger où ils ne sont pas soumis à un impôt
personnel sur leurs revenus.
Remarques
Pour
Paris, Lyon et Marseille, les données sont par
arrondissement municipal.
La
Direction Générale des Impôts ne fournit pas
d'informations pour les communes qui ont moins de 11
foyers fiscaux imposés et pour celles où une seule
imposition dépasse le seuil de 85% en revenu imposable ou
en impôt (variables à 0) et pour quelques communes où
aucun foyer fiscal n'a été recensé (variables à valeur
absente).
Définitions et liste des variables
Définitions
Liste des variables
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