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>>>> Epoque d'achèvement de la construction ou de l'immeuble

>>>> Statut d'occupation du logement

CATÉGORIE DE LOGEMENT

On distingue quatre catégories de logement :

• les résidences principales : logements ou pièces indépendantes où le ménage demeure la plus grande partie de l'année  ;

• les logements (ou pièces indépendantes) utilisés occasionnellement : logements utilisés une partie de l'année pour des raisons professionnelles. Les personnes qui s'y trouvent le cas échéant au moment du recensement sont recensées dans leur résidence principale ;

• les résidences secondaires (logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances) ou les logements loués (ou à louer) pour les loisirs ou les vacances. Sont inclus dans cette catégorie de logements les cas de multipropriété  ;

• les logements vacants : logements sans occupant. Une partie d'entre eux sont disponibles pour la vente ou la location, qu'ils soient neufs ou anciens. D'autres sont des logements réservés par leur propriétaire et non encore occupés par leur nouveau titulaire, ou sans affectation définie (logements très vétustes, locaux en instance de règlement de succession, etc.), ou encore destinés à disparaître.

Le logement est défini du point de vue de son utilisation : c'est un local séparé et indépendant utilisé pour l'habitation.

Il doit être séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons sans communication avec un autre local, si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (escalier, vestibule). Il doit être indépendant, c'est-à-dire qu'il doit posséder une entrée indépendante d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou sur les parties communes de l'immeuble sans avoir à traverser un autre local. Il doit être utilisé pour l'habitation en tenant compte de sa destination actuelle et non de sa destination primitive ; les anciens logements entièrement utilisés à des fins professionnelles ne sont pas considérés comme des logements à la date du recensement et, en conséquence, n'ont pas été recensés. Mais inversement, certaines parties de locaux professionnels utilisés comme habitations sont, elles, recensées. De même, les habitations de fortune (hormis les habitations mobiles), abris non destinés à l'habitation mais cependant habités, sont comprises dans les logements. Les habitations mobiles (y compris les bateaux des mariniers) et les locaux occupés par les communautés ne figurent pas dans la statistique des logements.

De plus, dans la délimitation des logements, on tient compte de la disposition actuelle et non de la disposition primitive ; si on a réuni deux anciens logements pour en faire un seul appartement, l'ensemble ne compte que pour un logement ; si un logement a été divisé en deux parties indépendantes telles que chacune ait un accès particulier, que toute communication entre elles ait été condamnée et que chacune soit occupée par un groupe de personnes distinct, on a recensé deux logements.

Quand des chambres de domestique constituent une annexe indépendante d'un logement, si le titulaire du logement principal dispose d'une telle annexe pour lui-même (pour loger un membre de sa famille, un domestique), la chambre ne constitue pas un logement. Si, au contraire, l'annexe est louée, sous-louée, ou prêtée à des particuliers (étudiants par exemple), elle constitue un logement.

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ÉPOQUE D’ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION OU DE L’IMMEUBLE

L'époque d'achèvement de la construction ou de l’immeuble est définie selon les modalités suivantes pour la métropole : avant 1915, de 1915 à 1948, de 1949 à 1967, de 1968 à 1974, de 1975 à 1981, de 1982 à 1989, 1990 ou après.
Pour les DOM, les modalités sont les suivantes : avant 1975, de 1975 à 1981, de 1982 à 1989, 1990 ou après.

Si les différentes parties de la construction ne sont pas de la même époque, on retient l’année d’achèvement de la partie habitée, ou de la partie habitée la plus importante.

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STATUT D’OCCUPATION DU LOGEMENT

Le statut de propriétaire du logement inclut les différentes formes d'accession à la propriété. Dans le cas des DOM, on distingue les propriétaires du sol et du logement des propriétaires du logement et non du sol.
Le statut de locataire ou de sous-locataire concerne les locations de logements loués vides ou meublés, ainsi que les locations de chambres d'hôtel, quand il s'agit de la résidence principale de l'individu ou du ménage. Dans le cas de la métropole, on distingue :

• les locataires ou sous-locataires d’un logement loué vide non HLM ;

• les locataires ou sous-locataires d’un logement loué vide HLM ;

• les locataires ou sous-locataires d’un logement meublé ou d’une chambre d’hôtel.

Les personnes logées gratuitement sont, par exemple, des personnes logées par leurs parents, des amis ou leur employeur.